Partenaire de l’entreprise, de son dirigeant et du Service en charge des Ressources Humaines, Maître AUTONÈS accompagne au quotidien les sociétés de toute taille dans la gestion des relations de travail avec leurs salariés.

Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution du contrat de travail, de l’évolution du contrat de travail ou encore de la rupture du contrat de travail, Maître AUTONÈS conseille les employeurs en matière de droit du travail et leur apporte avec réactivité, des réponses claires aux questions liées à la gestion des relations avec leurs salariés.

Le droit du travail étant une matière technique, très évolutive et source de risques importants pour l’employeur, il est fortement conseillé d’interroger votre Avocat avant la prise de toute mesure à l’égard des salariés.

C’est donc en amont que Maître AUTONÈS vous conseillera au mieux des intérêts de l’entreprise, après analyse de la situation et du risque lié.

Maître AUTONÈS défend également les entreprises lorsqu’elles sont confrontées à un contentieux prud’homal.

Elle les accompagne également dans la négociation et la formalisation de transactions lorsqu’il est possible d’éviter un contentieux prud’homal ou d’y mettre fin amiablement.

Réactivité, implication, analyse approfondie de chaque situation caractérisent l’assistance ainsi apportée. Votre dossier sera traité personnellement par Maître AUTONÈS, avec toute l’attention requise.

Les secteurs d’activités dans lesquels Maître AUTONÈS intervient sont variés. La clientèle que Maître AUTONÈS conseille au quotidien applique les conventions collectives suivantes :

  • Hôtels, Cafés, Restaurants
  • Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils (Syntec)
  • Experts comptables et Commissaires aux comptes
  • Négoce des Matériaux de Construction
  • Métallurgie
  • Commerce de gros
  • Agences Générales d’Assurances
  • Boulangerie
  • Résidences de Tourisme
  • Tourisme Social et Familial
  • Bâtiment

L’intervention de Maître AUTONÈS au service de votre entreprise peut concerner :

La conclusion du contrat de travail : + d’info…

  • Rédaction du contrat de travail : contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, période d’essai, clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clauses relatives à l’organisation du temps de travail (travail à temps partiel, forfaits en jours ou en heures), clause relative au télétravail, clause d’objectifs, clause de dédit-formation
  • Fixation du salaire et des éléments de rémunération (fixe, variable)

L’exécution du contrat de travail :

  • Détermination du salaire fixe et des éléments variables de rémunération (primes, bonus)
  • Remboursement de frais professionnels, avantages en nature
  • Suspension du contrat de travail (congés payés, maladie, accident, accident du travail, accident de trajet, maternité, paternité)
  • Évolution des conditions de travail
  • Rédaction d’avenant(s) au contrat de travail, modification du contrat de travail
  • Passage en télétravail
  • Suivi des préconisations formulées par la Médecine du travail et des avis d’inaptitude
  • Organisation et durée du travail (détermination du temps de travail effectif, travail à temps partiel, heures complémentaires, heures supplémentaires, forfaits en jours ou en heures)
  • Prévention des risques liés au harcèlement moral
  • Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied disciplinaire

La rupture du contrat de travail :

  • Rupture de période d’essai
  • Mise en place et suivi de procédure de licenciement pour motif personnel + d’info…
  • Mise en place et suivi de mesures de licenciement pour motif économique (individuel ou collectif) + d’info…
  • Mise en place et suivi de ruptures conventionnelles du contrat de travail + d’info…
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail + d’info…
  • Rupture de contrat de travail à durée déterminée + d’info…
  • Rupture de contrat de travail en cas de protection spéciale du salarié
  • Négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel

Le statut collectif :

  • Convention collective applicable, usages, engagements unilatéraux
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs, portant notamment sur l’aménagement du temps de travail ou sur la mise en place du télétravail
  • Organisation des élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique -CSE)
  • Rédaction de règlement intérieur
  • Rédaction de notes de service

Les relations avec l’Inspection du travail ou avec les services de Médecine du travail :

Assistance dans les relations avec l’Inspection du travail ou avec la Médecine du travail

La défense de l’employeur devant le Conseil de prud’hommes

Assistance de l’employeur devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, devant le Bureau de Jugement ou encore devant la formation de référé ainsi qu’au stade de l’appel, devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel, sur tout le territoire français + d’info…

La défense devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

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