Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente en première instance en cas de litige individuel entre un salarié et son employeur. Il s’agit d’une juridiction paritaire, composée d’un nombre égal de Conseillers prud’hommes salariés et de Conseillers prud’hommes employeurs.
La procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule en principe en deux étapes :
- une première phase de conciliation et d’orientation au cours de laquelle une tentative de règlement amiable intervient. Le Bureau de Conciliation et d’Orientation peut également prendre certaines mesures et, par exemple, ordonner à l’employeur la délivrance de documents de fin de contrat non remis au salarié. S’il n’a pas été possible de mettre fin au litige lors de cette phase de conciliation, le dossier est renvoyé en Bureau de Jugement. Le Bureau de conciliation fixe alors les dates auxquelles les parties doivent s’échanger leurs argumentaires (conclusions) et leurs pièces.
- une deuxième phase devant le Bureau de Jugement à l’occasion de laquelle le dossier est plaidé par les parties
- en principe, le jugement est rendu plusieurs semaines après la tenue de l’audience, après étude des éléments par Conseillers prud’hommes composant la formation de jugement.
Dans certains cas, le Bureau de Jugement peut être saisi directement, sans phase de conciliation préalable. Cela concerne notamment les situations de saisine du Conseil de prud’hommes après une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou encore en cas de demande de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Le Conseil de prud’hommes peut également être saisi en référé, en particulier en cas d’urgence. La formation de référé est alors saisie directement, sans conciliation préalable.
Avant de saisir le Conseil de prud’hommes, il est nécessaire d’étudier la situation avec minutie et de disposer des pièces destinées à prouver le bien-fondé des revendications. Il faut également déterminer avec précision quelles seront les demandes formées, car il sera difficile de les faire évoluer par la suite, en particulier en appel.
Lorsqu’un employeur est attrait devant le Conseil de prud’hommes, il doit faire le nécessaire pour assurer sa défense sans attendre.
A tout moment, même après la tenue de l’audience de conciliation, les parties peuvent trouver une solution amiable et mettre fin au litige. Une solution amiable est bien souvent préférable à un contentieux, dont l’issue est aléatoire et qui peut durer plusieurs années. Il existe alors plusieurs modalités pour formaliser cet accord.
Que vous soyez Employeur ou Salarié, il est donc préconisé de vous faire assister par un Avocat praticien de la procédure prud’homale comme l’est Maître Marion AUTONÈS, pour vous défendre et vous assister avec efficacité dans la conduite d’un litige prud’homal et dans l’éventuelle solution amiable trouvée.