Socle de la relation de travail, le contrat de travail doit être rédigé « sur-mesure », en tenant compte des particularités du poste et dans le respect de la loi et de la convention collective applicable à l’entreprise.
Le contrat de travail de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée, dérogatoire, ne peut être conclu que dans des cas précis, strictement encadrés par le législateur. Il doit comporter des mentions obligatoires. La non-conformité du contrat de travail à durée déterminée est sanctionnée civilement (risque de requalification du CDD en CDI) mais aussi pénalement.
La rédaction du contrat de travail entre donc naturellement dans le domaine d’intervention de votre Avocat.
Employeurs : Maître AUTONÈS vous conseille et vous assiste dans la rédaction du contrat de travail approprié à la situation.
Salariés cadres ou non-cadres : Maître AUTONÈS vérifie la conformité des clauses de votre contrat de travail par rapport aux dispositions conventionnelles et légales en vigueur et vous conseille au mieux de vos intérêts.