Loi dite « pouvoir d’achat » : zoom sur trois mesures
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et la loi de finances rectificative pour 2022 prévoient de nombreuses mesures, telles que : limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant relevée à 5,92€ et assouplissement des règles d’utilisation de ces titres-restaurant, meilleure prise en charge des frais de déplacement, déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 250 salariés, ou encore monétisation des jours conventionnels de repos ou de RTT.
Nous vous proposons un point de synthèse sur trois d’entre elles : la prime de partage de la valeur, les mesures spécifiques à l’intéressement, la faculté de déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement.