Le contrat de travail
Socle de la relation de travail, le contrat de travail doit être rédigé « sur-mesure », en tenant compte des particularités du poste et dans le respect de la loi et de la convention collective applicable à l’entreprise.
Le contrat de travail de droit commun est le contrat de travail à durée indéterminée.
Le contrat de travail à durée déterminée, dérogatoire, ne peut être conclu que dans des cas précis, strictement encadrés par le législateur. Il doit comporter des mentions obligatoires. La non-conformité du contrat de travail à durée déterminée est sanctionnée civilement (risque de requalification du CDD en CDI) mais aussi pénalement.
La rédaction du contrat de travail entre donc naturellement dans le domaine d’intervention de votre Avocat.
Employeurs : Maître AUTONES vous conseille et vous assiste dans la rédaction du contrat de travail approprié à la situation. Salariés cadres ou non-cadres : Maître AUTONES vérifie la conformité des clauses de votre contrat de travail par rapport aux dispositions conventionnelles et légales en vigueur et vous conseille au mieux de vos intérêts.
Le licenciement
Le licenciement est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à durée indéterminée. L’employeur décide donc seul de mettre en place une procédure de licenciement.
Le licenciement peut être fondé sur un motif personnel (lié au comportement du salarié) ou sur un motif économique (non lié au comportement du salarié mais justifié par la situation économique de l’entreprise).
Qu’il soit lié à un motif personnel ou à un motif économique, le licenciement doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, il peut ouvrir droit, au profit du salarié, à une indemnisation.
Employeurs : Maître AUTONES étudie les éléments du dossier et vous conseille sur la procédure de licenciement à mettre en place et à chaque étape de la procédure : convocation à l’entretien préalable, tenue de l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement.
Salariés cadres et non-cadres : Maître AUTONES vous aide à obtenir réparation lorsque le licenciement dont vous avez fait l’objet est sans cause réelle et sérieuse.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail, seul mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée, existe depuis 2008.
Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à leurs relations de travail d’un commun accord, en respectant une procédure spécifique, sous le contrôle de l’Inspection du travail.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité dont le montant correspond à l’indemnité de licenciement qui lui aurait été versée s’il avait été licencié. Il a en principe droit aux allocations chômage.
Cette procédure, très encadrée, suppose le respect de différentes étapes et délais.
Maître AUTONES accompagne les employeurs dans la mise en place et la formalisation du processus de rupture conventionnelle du contrat de
travail
Maître AUTONES conseille également et accompagne les salariés, cadres ou non cadres, concernés par la rupture conventionnelle de leur contrat de travail