Contentieux

Maître AUTONÈS vous assiste en cas de contentieux. C’est ainsi qu’elle intervient auprès de vous devant les juridictions compétentes en matière de droit social, tant en première instance que devant la Cour d’appel, et ce sur tout le territoire français.

Dans ce cadre, après une analyse approfondie du dossier, des données et fait et de droit, l’accompagnement consistera en une préparation de l’argumentaire à développer (conclusions) et donnera lieu à une assistance aux différentes audiences.

Maître AUTONÈS traite personnellement les affaires qui lui sont confiées : le dossier est ainsi préparé et défendu au mieux de vos intérêts.

Quelques juridictions devant lesquelles Maître AUTONÈS vous assiste

Objet du contentieux
Le Conseil de prud’hommes
  • Contentieux portant sur l’existence même du contrat de travail
  • Licenciement pour motif personnel (qu’il s’agisse d’un licenciement disciplinaire ou non, d’un licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude constatée par la Médecine du travail, d’un licenciement pour nécessité de remplacement définitif en cas d’absences prolongées ou répétées pour maladie)
  • Licenciement pour motif économique
  • Harcèlement moral et, plus généralement, lorsque les conditions de travail sont en cause,
  • Contestation d’une rupture conventionnelle homologuée
  • Problématique d’heures supplémentaires
Le Tribunal d’Instance
  • Cette juridiction qui connaît du contentieux électoral, est aussi compétente pour reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS)
  • Maître AUTONÈS peut vous assister en cas de litige avec les organismes sociaux, en particulier avec l’URSSAF, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.
La Cour d’appel
  • Maître AUTONÈS peut vous assister devant la Cour d’appel en cas de recours formé à l’encontre d’une décision rendue par le Conseil de prud’hommes, le Tribunal d’Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).